Informations Juridiques & Divulgations

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Documents Généraux :

	Relevé des divulgations de revenus Mise à jour 11/05/2025
	Conditions d'Utilisation YOR Mise à jour 03/18/2019
	Protection des Données YOR Mise à jour 03/18/2019

Documents des Clients Sélectionnés (CS)

	Règles & Procédures des CS Mise à jour 03/18/2019
	Règle de Remboursement des CS Mise à jour 03/18/2019

Documents des DI

	Reproduction interdite Mise à jour 03/18/2019
	Obligations d'Informations aux DI Mise à jour 11/05/2025
	Conditions Générales des DI Mise à jour 01/01/2026
	Politiques et Procédures des DI Mise à jour 01/01/2026
	Politique de Remboursement du DI Mise à jour 03/31/2021

* Remarque : Toutes les dates de révision sont divulguées au bas de chaque document.